MaPrimeRénov'

Besoin d’information concernant l’aide MaPrimeRénov’ ? Vous trouverez sur cette page les principales informations.

Pour effectuer une rénovation énergétique de votre logement, il existe plusieurs aides que vous pouvez mobiliser afin de réduire le coût de vos travaux. Simul’Aid€s est un outil simple vous permettant d’identifier ces dispositifs d’aides financières et connaître les financeurs à solliciter.

En quelques clics, vous décrivez la situation de votre foyer (nombre de personnes, revenu fiscal de référence), les caractéristiques de votre logement (surface, année de construction) et les travaux envisagés. Vous obtenez ensuite la liste des dispositifs et des organismes financeurs ainsi que le pourcentage de l’aide financière estimée pour la prise en charge de vos travaux.

Simul’Aid€s n’a pas de vocation commerciale. C’est pourquoi cette démarche est anonyme ; à aucun moment il ne vous sera demandé de saisir vos coordonnées.

Cliquez ici pour consulter Simul’Aid€s

Une aide pour être mieux chez vous et pour un logement mieux pour la planète
MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’Etat pour la rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires occupants modestes bénéficient de MaPrimeRénov’.

À compter du 1er janvier 2021, tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés pourront également en bénéficier. L’ensemble des travaux qui feront l’objet d’un devis signé après le 1er octobre seront éligibles à MaPrimeRénov’. Les propriétaires occupants et les copropriétaires pourront déposer leur demande d’aide dès le 1er janvier 2021, les propriétaires bailleurs pourront le faire dès le 1er juillet 2021.

Cette aide a pour but d’améliorer la qualité de service en accélérant et en simplifiant les démarches. Désormais, un simple dossier en ligne vous permettra de bénéficier d’une aide versée rapidement après la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante comme auparavant.

MaPrimeRénov’ permet aussi de cibler davantage les travaux permettant le plus d’économies d’énergie. Elle peut financer une grande variété de travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage, ou de rénovation globale. Les travaux les plus performants sont mieux financés et le montant de la prime est progressif afin de soutenir plus fortement les ménages qui en ont le plus besoin.

Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il vous faut :

  • être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;
  • faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

Afin de bien préparer votre projet, vous pouvez bénéficier de conseils fournis par les experts en rénovation énergétique du réseau Faire. Ce service public vous guide dans votre projet de travaux et vous oriente vers les meilleurs moyens de les financer.

De plus, avec MaPrimeRénov’, vous avez la possibilité d’accorder à un tiers la possibilité d’effectuer la plupart de vos démarches de demande d’aide. Ce mandataire peut être un membre de votre famille ou un ami qui vous aide, mais cela peut aussi être directement un professionnel du secteur qui propose une offre intégrant ce service.

Enfin, l’accompagnement est fondamental pour bien appréhender les travaux de rénovation énergétique à réaliser, choisir ses artisans et réaliser l’ensemble des démarches administratives. Par ailleurs, cet accompagnement permet de réduire significativement le risque de fraude. Aussi, à partir du 1er janvier 2021, une partie de l’accompagnement pourra être financée par MaPrimeRénov’ dans le cadre du forfait AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage). Cet accompagnement devra être effectué par une entreprise différente de celle qui fait les travaux.

Les aides publiques en matière de rénovation font parfois l’objet de pratiques commerciales trompeuses voire frauduleuses. Il est nécessaire d’observer quelques points de vigilance pour se prémunir de mauvaises aventures !

Ne pas communiquer vos informations fiscales La communication des informations fiscales de votre ménage à des professionnels est fortement déconseillée si un doute existe sur la sincérité de l’interlocuteur. En effet, ces éléments peuvent faciliter l’usurpation d’identité et doivent donc être transmis uniquement dans un cadre contractuel clair et sécurisé entre vous et votre interlocuteur commercial.

Etre prudent face aux démarchages Parmi les pratiques abusives courantes, des démarchages téléphoniques constants et répétitifs sont régulièrement signalés. Or depuis le 1e septembre 2020, le démarchage téléphonique est interdit pour les travaux de rénovation énergétique.

Ne jamais signer un document sans l’avoir entièrement lu Il faut prendre tout le temps nécessaire pour vérifier les conséquences des documents signés. En effet, certains professionnels peu scrupuleux n’hésitent pas à faire passer leurs bons de commandes pour des documents « sans engagement ». D’autres ne laissent pas au consommateur le temps de lire les documents qu’ils leur proposent de signer sur le champ ou ne remettent jamais au consommateur une copie du document signé.

Vous disposez d’un délai de rétractation sans justification de 14 jours Si vous regrettez votre décision, n’hésitez pas à y avoir recours !

Vérifier le devis :

Avant de commencer votre demande de prime, il est important de vérifier que le devis que vous avez réalisé est conforme et peut vous permettre d’obtenir une aide.

Vérifier le label RGE de l’entreprise
Il faut commencer par vous assurer que les entreprises qui vont réaliser vos travaux bénéficient bien des labels de qualités nécessaires pour obtenir la prime. Cela implique de vérifier si l’entreprise qui vous propose le devis compte réaliser le chantier elle-même ou passer par un sous-traitant. Les professionnels de travaux doivent impérativement être certifiés par le label « RGE – reconnu garant de l’environnement » afin que vos travaux puissent bénéficier de la Prime Rénov’ et des aides CEE. Il vous faut vérifier que ce label correspond aux travaux effectués et est valide lors de la demande de subvention et pendant le chantier. Pour cela, vous pouvez demander à l’entreprise son certificat RGE. Vous pouvez identifier le domaine des travaux et donc les qualifications d’une entreprise se présentant comme labellisée RGE sur le site Faire.fr.

Vérifier la présence des éléments clefs
Une fois cette vérification faite et lorsque vous avez votre devis, vérifiez que certains éléments qui doivent obligatoirement y figurer sont bien présents. Le nom de l’entreprise qui réalise les travaux doit apparaître, ainsi que son numéro de SIRET (un numéro d’identification à 14 chiffres). Les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) doivent être précisés pour chaque type de travaux

Vérifier le détail des coûts
Vous devez faire attention au détail du coût des travaux qui vous est indiqué, qui doit indiquer pour chaque poste de travaux le prix de l’équipement et celui de la pose. Il est nécessaire de vérifier si le montant final comporte la déduction de certaines aides ou des remises commerciales. Si l’attribution d’aide figure sur le devis, il faut vous assurer que vous pourrez effectivement obtenir ces financements, notamment en vous assurant que votre situation vous rend éligible au dispositif en question. De plus, certains travaux d’efficacité énergétique induisent des travaux périphériques (par exemple pouvant relever de la maçonnerie ou de l’électricité). Il est fortement recommandé de s’assurer auprès du professionnel ou d’un tiers de confiance que les propositions avancées intègrent bien toutes les prestations nécessaires au bon fonctionnement des équipements ou permettant d’atteindre les performances énergétiques présentées.

Ne pas hésiter à faire réaliser un second devis
Vous pouvez faire réaliser un ou plusieurs autres devis complets auprès d’autres professionnels. Attention, les différences significatives de prix entre deux offres s’expliquent la plupart du temps par une différence de contenu de prestations (travaux supplémentaires ou prestations de services annexes). Pour comparer convenablement un prix, il faut le faire sur la base de périmètres équivalents de prestation et de documents précontractuels explicites.

Si vous rencontrez des difficultés dans la compréhension des devis et des échanges avec les professionnels du bâtiment, le réseau de conseillers Faire est à disposition pour vous apporter un éclairage sur le projet et les démarches nécessaires.

 

Vérifier la facture :

Une fois vos travaux effectués, vous allez demander le paiement de votre prime en fournissant la facture que vous avez reçue. Là aussi vous devez vérifier qu’elle est conforme au document attendu.

S’assurer que la facture mentionne la référence du devis
Votre facture doit mentionner le devis auquel elle correspond afin de garantir que les travaux réalisés correspondent bien à ceux pour lesquels une subvention a été accordée. Vous devez vous assurer que le devis indiqué sur votre facture correspond bien à celui que vous avez fourni à l’Anah en remplissant en ligne votre dossier de demande d’aide.

Vérifier que le montant total apparaît sur le document
Si vous avez reçu plusieurs factures, le coût total doit apparaître sur chacune d’entre elle. Ainsi, si vous avez déjà versé un acompte, un bilan des paiements effectués et de ce qu’il vous reste à payer doit apparaître sur la facture pour correspondre au montant total du devis.

Vérifier la présence de ces éléments sur votre facture vous permettra d’éviter tout retard dans le versement de votre prime.

Pour financer la rénovation de votre logement vous avez la possibilité de cumuler plusieurs aides. Par exemple, tous les travaux pouvant bénéficier de la Prime Rénov’ sont également éligibles au dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Celui-ci repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (appelés les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les obligés collectent des CEE en justifiant d’actions permettant de réduire la consommation énergétique. Dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, les obligés ont développé des offres où ils proposent de financer des travaux chez un particulier en échange de justificatifs attestant de leur participation à la réduction de la consommation énergétique. 

Au moment de demander votre prime, pensez donc à vous renseigner auprès de l’entreprise qui va réaliser vos travaux sur la possibilité de bénéficier également d’une aide CEE. Si cette aide est déjà prévue pour financer vos travaux, vous devez être en mesure de fournir la pièce justificative correspondante intitulée le cadre de contribution CEE.

 

Besoin de plus d’information ? Consultez notre page dédiée au CEE