Remplacement du gaz R-404A pour la réglementation F-gas
Quand la réglementation F-gaz, une nouvelle réglementation européenne en considération de l’écologie et de la limitation des gaz polluants, a été mise en place en 2015, le but était de réduire jusqu’à 80% l’usage de gaz fluoré à savoir l’hydrofluorocarbure. En 2020, une réglementation identique à la F-gas sera mise en évidence relative aux gaz fluorés ayant un pouvoir de réchauffement global trop important.
En 2006, une réglementation F-gas a été déjà établie, mais dernièrement en janvier 2015, une nouvelle réglementation était mise en place. La F-gas a pour but de délimiter l’usage de gaz à fort potentiel de réchauffement global (PRG ou GWP) spécialement les HFC. Cette réglementation touche particulièrement les fluides frigorigènes, ce qui va changer en grande partie la chaine professionnelle du froid, des pompes à chaleur et de la climatisation, depuis le constructeur d’équipements, jusqu’à l’installateur et le mainteneur. Pour une meilleure conservation de l’environnement, les fluides qui influent le moins sur l’atmosphère seront conservés.
Bon à savoir
Dès le début de l’année 2017, toutes les installations sont étiquetées en équivalent CO2 ce qui facilite le repérage des installations contenant du fluor. Pour la mise en œuvre de cette réglementation, il est stipulé que les personnes concernées par ce règlement doivent suivre une formation complémentaire. De même pour les matériels, ils devront être soumis à un contrôle d’étanchéité et par la suite, notés dans un registre contenant la qualité et le type de fluide utilisé, l’identité de l’entreprise avec son numéro de certification, les quantités de fluide récupérées, les dates et les résultats des contrôles d’étanchéité ainsi que les quantités de fluide ajoutées.
Le calendrier ci-après montre l’interdiction de mise sur le marché
| Type d’équipement | Conditionnalité | Date d’interdiction |
| Réfrigérateurs et congélateurs domestiques | GWP > ou = 150 | 1er janvier 2015 |
| Réfrigérateurs et congélateurs commerciaux hermétiquement scellés | GWP > 2500 | 1er janvier 2020 |
| Réfrigérateurs et congélateurs commerciaux hermétiquement scellés | GWP > ou = 150 | 1er janvier 2022 |
| Équipements de réfrigération fixes | GWP > ou = 2500 (ou tributaires) Sauf application pour -50°C |
1er janvier 2020 |
| Systèmes de réfrigération centralisée multiposte à usage commerciale | > ou = 40 kW GWP > ou = 150 (ou tributaires) Sauf primaire de cascade si GWP < 1500 |
1er janvier 2022 |
| Équipements de climatisation mobiles autonomes (équipements hermétiquement clos) | GWP > ou = 150 | 1er janvier 2020 |
| Systèmes de climatisation bi-blocs | GWP > ou = 750 (ou tributaires) Charge < 3kg |
1er janvier 2025 |
| Mousses en polystyrène extrudé (XPS) | GWP > ou = 150 sauf si nécessité / normes de sécurité nationale |
1er janvier 2020 |
| Autres mousses | 1er janvier 2013 | |
| Aérosols techniques | GWP > ou = 150 sauf si nécessité / normes de sécurité nationale ou si utilisée pour applications médicales |
1er janvier 2018 |
| Sauf équipements militaires | ||